Tout savoir sur l’urbanisme à Conches-en-Ouche

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Conches-en-Ouche

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Conches-en-Ouche est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Conches-en-Ouche ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Conches-en-Ouche ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Conches-en-Ouche et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Conches-en-Ouche : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Quelle autorisation demander pour un projet à Conches-en-Ouche ?

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Conches-en-Ouche, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Conches-en-Ouche ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Conches-en-Ouche, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Conches-en-Ouche à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Conches-en-Ouche et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Conches-en-Ouche : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Conches-en-Ouche ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Conches-en-Ouche. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Conches-en-Ouche ?

C'est le service d'urbanisme de Conches-en-Ouche qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Conches-en-Ouche gère toutes les autorisations d’urbanisme.