Tout savoir sur l’urbanisme à Corneville-la-Fouquetière

L'autorisation d'urbanisme à Corneville-la-Fouquetière : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Corneville-la-Fouquetière ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Corneville-la-Fouquetière, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Corneville-la-Fouquetière concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Corneville-la-Fouquetière ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Corneville-la-Fouquetière ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Corneville-la-Fouquetière comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Corneville-la-Fouquetière

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou la pose d’une clôture...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Qu’est ce que le service urbanisme de Corneville-la-Fouquetière ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Corneville-la-Fouquetière. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Corneville-la-Fouquetière gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Corneville-la-Fouquetière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Corneville-la-Fouquetière ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Corneville-la-Fouquetière, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.