Tout savoir sur l’urbanisme à Coudray

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Coudray ?

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Coudray ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coudray ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Coudray, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Coudray ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Coudray ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Coudray. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Coudray ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Coudray ?

À Coudray comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Coudray ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Coudray

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Coudray, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Coudray

Dans la commune de Coudray, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Service d'urbanisme Coudray : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Coudray qui prend en charge l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.