Tout savoir sur l’urbanisme à Coudres

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coudres

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coudres ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Travaux à déclarer à Coudres

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Coudres ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Coudres. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Coudres.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Coudres ?

Quand on veut faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Coudres ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Coudres, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Coudres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Coudres concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Coudres. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Coudres gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à Coudres : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Coudres, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.