Tout savoir sur l’urbanisme à Courbépine

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Courbépine ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Courbépine ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Courbépine ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d'une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Courbépine ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Courbépine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Courbépine à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Courbépine ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Courbépine ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Courbépine, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courbépine ?

Rendez-vous à la mairie de Courbépine pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral à Courbépine : comment le consulter ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Courbépine pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Courbépine ?

À la mairie de Courbépine, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Courbépine ?

Un service d’urbanisme à Courbépine comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Courbépine délivre toutes les autorisations d’urbanisme.