Tout savoir sur l’urbanisme à Courdemanche

Autorisation d'urbanisme à Courdemanche : ce qu'il faut comprendre

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Courdemanche ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Courdemanche

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Courdemanche. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Courdemanche

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courdemanche ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Courdemanche, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Courdemanche dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Courdemanche à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Courdemanche et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Courdemanche ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Courdemanche, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Courdemanche ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Courdemanche, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Courdemanche

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport ou la création d'une fenêtre...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Consultation du plan cadastral de Courdemanche : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Courdemanche ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Courdemanche ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.