Tout savoir sur l’urbanisme à Crasville

Autorisation d'urbanisme à Crasville : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Crasville ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Crasville est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Crasville comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Crasville et en France

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Crasville : où le faire ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Crasville. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Crasville concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Crasville propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Crasville.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Crasville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Crasville ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Consultation du plan cadastral de Crasville : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Crasville

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.