Tout savoir sur l’urbanisme à Criquebeuf-la-Campagne

Autorisation d'urbanisme à Criquebeuf-la-Campagne : à savoir avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Criquebeuf-la-Campagne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Criquebeuf-la-Campagne en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Criquebeuf-la-Campagne, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Criquebeuf-la-Campagne permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Criquebeuf-la-Campagne ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Criquebeuf-la-Campagne. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Criquebeuf-la-Campagne s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Criquebeuf-la-Campagne ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Criquebeuf-la-Campagne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Criquebeuf-la-Campagne. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Criquebeuf-la-Campagne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Criquebeuf-la-Campagne ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Criquebeuf-la-Campagne en fait bien sûr partie.

Plan cadastral à Criquebeuf-la-Campagne : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Criquebeuf-la-Campagne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Criquebeuf-la-Campagne ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Criquebeuf-la-Campagne

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).