Tout savoir sur l’urbanisme à Daubeuf-la-Campagne

L'autorisation d'urbanisme à Daubeuf-la-Campagne : démarches et définitions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Daubeuf-la-Campagne doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Daubeuf-la-Campagne ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Daubeuf-la-Campagne et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Daubeuf-la-Campagne, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Daubeuf-la-Campagne : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Daubeuf-la-Campagne un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Daubeuf-la-Campagne que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Daubeuf-la-Campagne comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Daubeuf-la-Campagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Daubeuf-la-Campagne en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Daubeuf-la-Campagne pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.