Tout savoir sur l’urbanisme à Douville-sur-Andelle

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Douville-sur-Andelle

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Douville-sur-Andelle est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Douville-sur-Andelle, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Douville-sur-Andelle ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Douville-sur-Andelle ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Douville-sur-Andelle, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Douville-sur-Andelle comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Douville-sur-Andelle ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Douville-sur-Andelle ou bien le télécharger sur cette page.

Un projet de travaux à Douville-sur-Andelle ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Douville-sur-Andelle

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Douville-sur-Andelle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Douville-sur-Andelle ?

Rendez-vous à la mairie de Douville-sur-Andelle pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.