Tout savoir sur l’urbanisme à Ecauville

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à ECAUVILLE ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à ECAUVILLE ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de ECAUVILLE ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de ECAUVILLE. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de ECAUVILLE que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à ECAUVILLE

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à ECAUVILLE : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de ECAUVILLE, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de ECAUVILLE

À la mairie de ECAUVILLE, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à ECAUVILLE ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à ECAUVILLE : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à ECAUVILLE, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.