Tout savoir sur l’urbanisme à Ecquetot

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Ecquetot

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ecquetot ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Ecquetot

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ecquetot ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Ecquetot, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Ecquetot. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ecquetot ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Ecquetot : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ecquetot : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ecquetot, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre commune propose un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Puis-je me faire aider par la mairie de Ecquetot à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Ecquetot ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Ecquetot. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Ecquetot comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux