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La ville de Épaignes compte 1 633 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Épaignes

L'autorisation d'urbanisme à Épaignes en questions

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Épaignes ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Épaignes

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Épaignes concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les autorisations d'urbanisme à Épaignes

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
  • - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Épaignes.

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Le cadastre de la ville de Épaignes

Le cadastre de la ville de Épaignes est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Épaignes

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Épaignes est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Épaignes.

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