Tout savoir sur l’urbanisme à Épreville-en-Lieuvin

Autorisation d'urbanisme à Épreville-en-Lieuvin : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Épreville-en-Lieuvin ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Épreville-en-Lieuvin ?

Rendez-vous à la mairie de Épreville-en-Lieuvin pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Épreville-en-Lieuvin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Épreville-en-Lieuvin. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Épreville-en-Lieuvin un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Épreville-en-Lieuvin gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelles sont les autorisations qui existent à Épreville-en-Lieuvin ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Épreville-en-Lieuvin, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Épreville-en-Lieuvin accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Épreville-en-Lieuvin comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Épreville-en-Lieuvin.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Épreville-en-Lieuvin ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Épreville-en-Lieuvin : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...