Tout savoir sur l’urbanisme à Épreville-près-le-Neubourg

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Épreville-près-le-Neubourg

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Épreville-près-le-Neubourg ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Épreville-près-le-Neubourg ?

C'est le service d'urbanisme de Épreville-près-le-Neubourg qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Épreville-près-le-Neubourg s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce que la mairie de Épreville-près-le-Neubourg peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à Épreville-près-le-Neubourg : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Épreville-près-le-Neubourg ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Épreville-près-le-Neubourg.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Épreville-près-le-Neubourg ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Épreville-près-le-Neubourg, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Épreville-près-le-Neubourg.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation demander pour un projet à Épreville-près-le-Neubourg ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Épreville-près-le-Neubourg ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Épreville-près-le-Neubourg ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.