Tout savoir sur l’urbanisme à Fauville

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Fauville

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fauville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Fauville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fauville, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Fauville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fauville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fauville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fauville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Fauville, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fauville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fauville. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fauville concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Fauville n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fauville

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Fauville ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Fauville et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Fauville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Fauville

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Fauville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.