Tout savoir sur l’urbanisme à Faverolles-la-Campagne

L'autorisation d'urbanisme à Faverolles-la-Campagne : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Faverolles-la-Campagne doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dans quelle mesure la mairie de Faverolles-la-Campagne peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Faverolles-la-Campagne et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Faverolles-la-Campagne : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Faverolles-la-Campagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, la législation varie. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où trouver le plan cadastral de Faverolles-la-Campagne ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Faverolles-la-Campagne.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Faverolles-la-Campagne, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Faverolles-la-Campagne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Faverolles-la-Campagne, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Faverolles-la-Campagne : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Déclaration préalable et permis de construire à Faverolles-la-Campagne : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Quelles sont les autorisations qui existent à Faverolles-la-Campagne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Faverolles-la-Campagne

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Faverolles-la-Campagne est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Faverolles-la-Campagne. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.