Tout savoir sur l’urbanisme à Feuguerolles

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Feuguerolles

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Feuguerolles doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Feuguerolles en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Feuguerolles, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Service d'urbanisme Feuguerolles : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Feuguerolles qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Feuguerolles a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À Feuguerolles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Feuguerolles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Feuguerolles ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Feuguerolles

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Feuguerolles et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Feuguerolles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Feuguerolles facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Feuguerolles vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Feuguerolles

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Feuguerolles ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).