Tout savoir sur l’urbanisme à Fleury-la-Forêt

Autorisation d'urbanisme à Fleury-la-Forêt : à connaître avant vos travaux

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fleury-la-Forêt est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fleury-la-Forêt, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on construire sans permis de construire à Fleury-la-Forêt ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fleury-la-Forêt. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fleury-la-Forêt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Fleury-la-Forêt, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Fleury-la-Forêt : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent en fonction des zones composant la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Fleury-la-Forêt pourra également vous le procurer.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Fleury-la-Forêt étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Fleury-la-Forêt ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Fleury-la-Forêt en fait bien sûr partie.

La mairie de Fleury-la-Forêt est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Fleury-la-Forêt vous demandera seront notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Fleury-la-Forêt : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Fleury-la-Forêt

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.