Tout savoir sur l’urbanisme à Flipou

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Flipou ?

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Flipou est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Flipou ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Flipou ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Flipou

Dans la localité de Flipou, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Flipou ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Flipou.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Flipou ?

Rendez-vous à la mairie de Flipou pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Flipou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Flipou peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Flipou

Le service d’urbanisme à Flipou comme dans d'autres communes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Flipou un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Flipou délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.