Tout savoir sur l’urbanisme à Folleville

Autorisation d'urbanisme à Folleville : démarches et définitions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Folleville doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Folleville, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Folleville : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Folleville délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Folleville.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Folleville ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Folleville. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Folleville ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Folleville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Folleville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Folleville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Folleville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Folleville en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Folleville pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Folleville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Folleville

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.