Tout savoir sur l’urbanisme à Foulbec

Déposer une autorisation d'urbanisme à Foulbec

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Foulbec ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Foulbec

Le dépôt doit être fait à la mairie de Foulbec. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les autorisations qui existent à Foulbec ?

Vous avez l'occasion de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Foulbec, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Foulbec : comment être en règle ?

Dans la ville de Foulbec, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dans quelle mesure la mairie de Foulbec peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Foulbec ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Foulbec, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Foulbec

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Foulbec est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Foulbec un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Foulbec étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Foulbec ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Foulbec et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Foulbec.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Foulbec. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Foulbec ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Foulbec.