Tout savoir sur l’urbanisme à Fouqueville

Autorisation d'urbanisme à Fouqueville : démarches et définitions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fouqueville doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fouqueville, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Fouqueville, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Fouqueville : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fouqueville

À Fouqueville, ainsi que dans les autres villes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fouqueville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fouqueville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Fouqueville un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Fouqueville délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Fouqueville : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fouqueville : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Fouqueville ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Fouqueville.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Fouqueville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Se rendre à la mairie de Fouqueville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fouqueville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Fouqueville : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport ou une piscine...