199 habitants
La ville de Fresne-l'Archevêque compte 199 habitants.
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La ville de Fresne-l'Archevêque compte 199 habitants.
46301 monuments protégés
La ville de Fresne-l'Archevêque contient 46301 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Fresne-l'Archevêque sont protégées par les ABF.
Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fresne-l'Archevêque ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.
Cela a trait à la réglementation applicable à Fresne-l'Archevêque. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.
Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fresne-l'Archevêque, comme par exemple :
Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.
Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Fresne-l'Archevêque ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.
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Le cadastre de la ville de Fresne-l'Archevêque est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fresne-l'Archevêque est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fresne-l'Archevêque.
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