Tout savoir sur l’urbanisme à Gaillon

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Gaillon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gaillon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les autorisations d'urbanisme à Gaillon

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gaillon : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gaillon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus confortable.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gaillon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gaillon ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Gaillon

C'est le service d'urbanisme de Gaillon qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Gaillon gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Gaillon n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Gaillon.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Gaillon comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Gaillon

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).