Tout savoir sur l’urbanisme à Gamaches-en-Vexin

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Gamaches-en-Vexin

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gamaches-en-Vexin ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Gamaches-en-Vexin et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Gamaches-en-Vexin.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Gamaches-en-Vexin ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Gamaches-en-Vexin et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gamaches-en-Vexin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gamaches-en-Vexin : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À Gamaches-en-Vexin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Service urbanisme de la mairie de Gamaches-en-Vexin : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Gamaches-en-Vexin gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gamaches-en-Vexin ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Gamaches-en-Vexin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gamaches-en-Vexin ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gamaches-en-Vexin ?

Rendez-vous à la mairie de Gamaches-en-Vexin pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Gamaches-en-Vexin ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Gamaches-en-Vexin vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...