Tout savoir sur l’urbanisme à Garennes-sur-Eure

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Garennes-sur-Eure

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Garennes-sur-Eure ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Garennes-sur-Eure ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Garennes-sur-Eure en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Garennes-sur-Eure pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Garennes-sur-Eure ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Garennes-sur-Eure ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Garennes-sur-Eure

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Garennes-sur-Eure qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce que la mairie de Garennes-sur-Eure peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Garennes-sur-Eure et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Garennes-sur-Eure : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Garennes-sur-Eure ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Garennes-sur-Eure.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Garennes-sur-Eure comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration de travaux à Garennes-sur-Eure : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un carport...