Tout savoir sur l’urbanisme à Gisors

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Gisors

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gisors ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gisors, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Gisors ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Gisors. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Gisors un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Gisors comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Gisors pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gisors, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Travaux à déclarer à Gisors

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une fenêtre ou une piscine...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gisors ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Gisors. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gisors ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Gisors pourra aussi vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...