Tout savoir sur l’urbanisme à Giverny

Votre autorisation d'urbanisme à Giverny : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Giverny ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-ce que la mairie de Giverny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Giverny

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Giverny en fait bien sûr partie.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Giverny ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Giverny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Giverny ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service urbanisme de la mairie de Giverny : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Giverny.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Giverny ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Giverny ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Giverny, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Giverny : de nombreuses localités le proposent désormais.