Tout savoir sur l’urbanisme à Grandvilliers

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Grandvilliers ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Grandvilliers ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Grandvilliers

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Grandvilliers ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Grandvilliers, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Grandvilliers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Grandvilliers, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Grandvilliers est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Grandvilliers qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Grandvilliers étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Mairie de Grandvilliers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Grandvilliers et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Grandvilliers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Grandvilliers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Grandvilliers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Grandvilliers

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou une surélévation...