Tout savoir sur l’urbanisme à Gravigny

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Gravigny

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gravigny ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Gravigny, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d'une porte...

Est-ce que la mairie de Gravigny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Gravigny ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Gravigny.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gravigny ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Gravigny

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gravigny que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Gravigny : définition

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gravigny ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Gravigny ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Gravigny et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gravigny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Gravigny ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gravigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Gravigny ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.