Tout savoir sur l’urbanisme à Grosley-sur-Risle

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Grosley-sur-Risle

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grosley-sur-Risle doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Grosley-sur-Risle ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Grosley-sur-Risle

À Grosley-sur-Risle comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Grosley-sur-Risle

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Grosley-sur-Risle

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Grosley-sur-Risle ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Grosley-sur-Risle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Grosley-sur-Risle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Grosley-sur-Risle.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Grosley-sur-Risle ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Grosley-sur-Risle vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Grosley-sur-Risle : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Grosley-sur-Risle : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Grosley-sur-Risle. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.