Tout savoir sur l’urbanisme à Guerny

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Guerny ?

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Guerny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Guerny ?

Les documents demandés seront notamment une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Guerny et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Guerny

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Guerny en fait bien sûr partie.

À Guerny, quels travaux doivent être déclarés ?

À Guerny, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Peut-on construire sans permis de construire à Guerny ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Guerny. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Guerny

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Guerny

Le service d’urbanisme à Guerny comme dans d'autres communes a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Guerny délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Guerny ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Guerny pourra également vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Guerny ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Guerny : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Guerny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Guerny : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.