Tout savoir sur l’urbanisme à Guiseniers

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Guiseniers

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Guiseniers ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Guiseniers à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Guiseniers

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Guiseniers que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Guiseniers ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Guiseniers et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Guiseniers

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guiseniers ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Guiseniers, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Guiseniers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Guiseniers.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Guiseniers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Guiseniers. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Guiseniers ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Guiseniers vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Guiseniers ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...