Tout savoir sur l’urbanisme à Harcourt

Autorisation urbanisme Harcourt : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Harcourt est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la législation varie. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Harcourt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Harcourt, soit en vous y rendant, soit par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Harcourt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Harcourt ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Harcourt concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Harcourt propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Harcourt

À Harcourt comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Harcourt.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Harcourt

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Harcourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...