Tout savoir sur l’urbanisme à Hardencourt-Cocherel

Déposer une autorisation d'urbanisme à Hardencourt-Cocherel

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hardencourt-Cocherel doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Hardencourt-Cocherel ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Hardencourt-Cocherel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Hardencourt-Cocherel, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Hardencourt-Cocherel : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Hardencourt-Cocherel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Hardencourt-Cocherel ?

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Hardencourt-Cocherel, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Hardencourt-Cocherel ?

Le service d’urbanisme à Hardencourt-Cocherel comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Hardencourt-Cocherel.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Hardencourt-Cocherel

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hardencourt-Cocherel ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Hardencourt-Cocherel. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.