Tout savoir sur l’urbanisme à Heudebouville

Autorisation urbanisme Heudebouville : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Heudebouville est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À Heudebouville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Heudebouville, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Heudebouville ?

Rendez-vous à la mairie de Heudebouville pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Heudebouville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Heudebouville ?

Quand on veut faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Heudebouville peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Heudebouville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Heudebouville délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Est-ce que la mairie de Heudebouville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Heudebouville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Heudebouville : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Heudebouville ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Heudebouville comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration de travaux à Heudebouville : quelles sont mes obligations ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).