Tout savoir sur l’urbanisme à Honguemare-Guenouville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Honguemare-Guenouville

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Honguemare-Guenouville ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Honguemare-Guenouville) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Se rendre à la mairie de Honguemare-Guenouville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Urbanisme : les autorisations possibles à Honguemare-Guenouville

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Honguemare-Guenouville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Honguemare-Guenouville

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Honguemare-Guenouville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Honguemare-Guenouville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Honguemare-Guenouville ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Honguemare-Guenouville ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Honguemare-Guenouville. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Honguemare-Guenouville.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Honguemare-Guenouville ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Honguemare-Guenouville.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.