Tout savoir sur l’urbanisme à Houetteville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Houetteville

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Houetteville est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Houetteville et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Houetteville ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Houetteville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Houetteville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Houetteville

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Houetteville

C'est le service d'urbanisme de Houetteville qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

La mairie de Houetteville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Houetteville : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Houetteville ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Houetteville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Houetteville comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Un projet de travaux à Houetteville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.