Tout savoir sur l’urbanisme à Houville-en-Vexin

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Houville-en-Vexin

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Houville-en-Vexin doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Urbanisme : les autorisations possibles à Houville-en-Vexin

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Houville-en-Vexin, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Houville-en-Vexin ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Houville-en-Vexin. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Permis de construire Houville-en-Vexin : quel délai d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Houville-en-Vexin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on construire sans permis de construire à Houville-en-Vexin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Houville-en-Vexin. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Houville-en-Vexin ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Houville-en-Vexin. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Houville-en-Vexin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Houville-en-Vexin ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Houville-en-Vexin.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Houville-en-Vexin ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.