Tout savoir sur l’urbanisme à Illiers-l'Évêque

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Illiers-l'Évêque ?

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Illiers-l'Évêque est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Illiers-l'Évêque ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Illiers-l'Évêque concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Illiers-l'Évêque et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Illiers-l'Évêque : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Illiers-l'Évêque, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Illiers-l'Évêque ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Illiers-l'Évêque ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À Illiers-l'Évêque, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Qu’est ce que le service urbanisme de Illiers-l'Évêque ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Illiers-l'Évêque s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Illiers-l'Évêque.

Est-il possible de bâtir sans permis à Illiers-l'Évêque ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Illiers-l'Évêque. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Illiers-l'Évêque ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Illiers-l'Évêque, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.