Tout savoir sur l’urbanisme à Jouy-sur-Eure

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Jouy-sur-Eure ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Jouy-sur-Eure ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Permis de construire à Jouy-sur-Eure : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Jouy-sur-Eure. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Jouy-sur-Eure pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jouy-sur-Eure ?

Rendez-vous à la mairie de Jouy-sur-Eure pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Consultation du plan cadastral de Jouy-sur-Eure : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Jouy-sur-Eure. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Jouy-sur-Eure ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Jouy-sur-Eure doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

J'ai déposé un permis de construire à Jouy-sur-Eure, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Jouy-sur-Eure ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Déclaration de travaux à Jouy-sur-Eure : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Jouy-sur-Eure peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Jouy-sur-Eure. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Jouy-sur-Eure s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).