Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Gauthier

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Gauthier

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Gauthier ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Chapelle-Gauthier

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Gauthier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Chapelle-Gauthier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire La Chapelle-Gauthier : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Gauthier

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-Gauthier ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Gauthier, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Chapelle-Gauthier.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Chapelle-Gauthier et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à La Chapelle-Gauthier et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Gauthier peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Chapelle-Gauthier que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.