Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle- Hareng

Autorisation d'urbanisme à La Chapelle- Hareng : à connaître avant de démarrer vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle- Hareng ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle- Hareng.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Chapelle- Hareng ?

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle- Hareng qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Mairie de La Chapelle- Hareng : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de La Chapelle- Hareng accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à La Chapelle- Hareng

Dans la localité de La Chapelle- Hareng, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Chapelle- Hareng facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Chapelle- Hareng ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de La Chapelle- Hareng pourra aussi vous le procurer.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle- Hareng ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle- Hareng, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Chapelle- Hareng : de nombreuses villes le proposent à présent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Chapelle- Hareng, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Chapelle- Hareng

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Chapelle- Hareng ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Chapelle- Hareng. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.