Tout savoir sur l’urbanisme à La Couture-Boussey

L'autorisation d'urbanisme à La Couture-Boussey : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Couture-Boussey ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Couture-Boussey ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à La Couture-Boussey.

Mairie de La Couture-Boussey : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Couture-Boussey ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à La Couture-Boussey

Dans la ville de La Couture-Boussey, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Couture-Boussey. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de La Couture-Boussey délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Peut-on construire sans permis de construire à La Couture-Boussey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Couture-Boussey ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à La Couture-Boussey ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Couture-Boussey, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Couture-Boussey : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Couture-Boussey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.