Tout savoir sur l’urbanisme à La Haye-Aubrée

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Haye-Aubrée

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Haye-Aubrée est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de La Haye-Aubrée ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Haye-Aubrée et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Haye-Aubrée

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport, un crépi ou le changement d’une porte...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Haye-Aubrée ?

Rendez-vous à la mairie de La Haye-Aubrée pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Permis de construire à La Haye-Aubrée : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Haye-Aubrée. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de La Haye-Aubrée

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Haye-Aubrée. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Haye-Aubrée étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Haye-Aubrée

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Haye-Aubrée et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Haye-Aubrée sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

La mairie de La Haye-Aubrée est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Haye-Aubrée ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à La Haye-Aubrée

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.