Tout savoir sur l’urbanisme à La Haye-de-Calleville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Haye-de-Calleville

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Haye-de-Calleville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Haye-de-Calleville

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à La Haye-de-Calleville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Haye-de-Calleville comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Haye-de-Calleville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Haye-de-Calleville un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Haye-de-Calleville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Haye-de-Calleville ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à La Haye-de-Calleville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Consultation du plan cadastral de La Haye-de-Calleville : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de La Haye-de-Calleville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Haye-de-Calleville ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Haye-de-Calleville, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à La Haye-de-Calleville. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Se rendre à la mairie de La Haye-de-Calleville pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... La mairie de La Haye-de-Calleville propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Haye-de-Calleville

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).