Tout savoir sur l’urbanisme à La Haye-de-Routot

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Haye-de-Routot

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Haye-de-Routot ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

La mairie de La Haye-de-Routot est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de La Haye-de-Routot accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Haye-de-Routot ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de La Haye-de-Routot ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme La Haye-de-Routot. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Haye-de-Routot ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à La Haye-de-Routot et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Haye-de-Routot ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Haye-de-Routot, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À La Haye-de-Routot, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Les autorisations d'urbanisme à La Haye-de-Routot

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Haye-de-Routot, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de La Haye-de-Routot

C'est le service d'urbanisme de La Haye-de-Routot qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à La Haye-de-Routot s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.