Tout savoir sur l’urbanisme à La Haye-Malherbe

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Haye-Malherbe facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Haye-Malherbe ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Haye-Malherbe.

Consultation du plan cadastral de La Haye-Malherbe : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Haye-Malherbe ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Haye-Malherbe, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de La Haye-Malherbe propose un service de dépôt numérique.

Plan Local d'Urbanisme à La Haye-Malherbe : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Dans quelle mesure la mairie de La Haye-Malherbe peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de La Haye-Malherbe ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Haye-Malherbe

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Haye-Malherbe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de La Haye-Malherbe

C'est le service d'urbanisme de La Haye-Malherbe qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de La Haye-Malherbe assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Haye-Malherbe comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Haye-Malherbe

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.