Tout savoir sur l’urbanisme à La Heunière

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à La Heunière

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Heunière doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Heunière

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de La Heunière ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Heunière et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Heunière ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'habite à La Heunière, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Heunière, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Heunière pourra aussi vous le procurer.

Déclaration préalable et permis de construire à La Heunière : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Heunière ?

Un service d’urbanisme à La Heunière comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Heunière ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Heunière. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.